Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — COSY DEL COTTAGE
En vigueur au 15 octobre 2025
ARTICLE 1 — PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le site https://www.cosydelcottage.com est la propriété exclusive de Delphine Benomar, auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 99195999000011.
Dans le cadre de son activité, Cosy Del Cottage propose à la vente notamment des illustrations, affiches, stickers, papeterie et articles cadeaux à l'univers cottagecore.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») énoncent les règles applicables aux achats effectués sur le site, que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant que client (ci-après « Client »).
ARTICLE 2 — COMMANDES
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Cosy Del Cottage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Cosy Del Cottage bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 4 — DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées vers la France, la Suisse et le Canada. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France, et de 7 à 21 jours ouvrés pour la Suisse et le Canada, à compter de l'expédition. En cas de retard dépassant 7 jours ouvrés supplémentaires, le client peut annuler sa commande. Cosy Del Cottage ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en contactant cosydelcottage@hotmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 — REGLEMENTATION EMBALLAGE (REP)
Conformément à la réglementation REP, Cosy Del Cottage est enregistré sous le numéro unique d'identification FR546556_01FGPE auprès de l'éco-organisme Citeo pour la filière emballages ménagers.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
ARTICLE 11 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.